Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente
L’atelier couture et tricot d’Audrey via le site internet « www.coutureettricot.fr»
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » dont le siège social est situé au 7 Rue Auguste RENOIR à Saint Juéry (81160), immatriculée au Registre des Métiers d’Albi (81) sous le numéro de SIRET 84788107500026 ci-après dénommée « L’atelier couture et tricot d’Audrey » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.coutureettricot.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « L’atelier couture et tricot d’Audrey » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « www.coutureettricot.fr ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « www.coutureettricot.fr» est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « www.coutureettricot.fr », dans la limite des stocks disponibles ou selon le temps de réalisation du ou des produits. L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. S’agissant de produits faits à la main, les photographies sont non contractuelles. La vente des produits présentés sur le site « www.coutureettricot.fr » est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits concernés sont des vêtements de tout type de tissus, tricot et crochet ainsi que des accessoires de tout type de tissus, tricot et crochet.
Il est à noter que les produits étant fabriqués à la main, deux exemplaires du même produit peuvent présenter des irrégularités dues à ce mode de production.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet « www.coutureettricot.fr » sont des prix HT en Euros (€). La TVA n’est pas applicable (cf Art. 293B du Code Général des Impôts). L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou son poids. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros livrée via Mondial Relay, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant défini au cas par cas selon les modalités et les tarifs en vigueur du transporteur Mondial Relay. Pour toute commande dont la livraison sera effectuée par La Poste, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant défini au cas par cas selon les modalités et les tarifs en vigueur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « www.coutureettricot.fr » selon les modalités du site précité. L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site « www.coutureettricot.fr » de l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » et modifie si besoin (quantités, références…). Il renseigne ses coordonnées et sélectionne son mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Le vendeur transmet donc un relevé d’identité bancaire. L’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente lors de la commande sur le présent site. Cette action forme la conclusion définitive du contrat. Afin de déclencher le traitement de sa commande, le vendeur doit recevoir le virement correspondant au montant de la commande (frais de port compris) de l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site « www.coutureettricot.fr » de l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » et modifie si besoin (quantités, références…). Il renseigne ses coordonnées et sélectionne son mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». L’acheteur transmet donc un chèque du montant de la commande (frais de port compris). L’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente lors de la commande sur le présent site. Cette action forme la conclusion définitive du contrat. Afin de déclencher le traitement de sa commande, le compte du vendeur doit être crédité du montant de la commande (frais de port compris) de l’acheteur via le dépôt dudit chèque. Dès encaissement du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site « www.coutureettricot.fr » de l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » , modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site internet « www.coutureettricot.fr» lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey », il peut le faire via le formulaire de contact du site internet « www.coutureettricot.fr» de l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey ».
Il est à noter qu’aucun envoi de produit ne sera effectué avant l’encaissement total de la commande.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation et retour
En vertu de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant, en cas de commande personnalisée (couleurs ou tissus choisis par l’acheteur) aucun droit de rétractation n’est applicable.
Il est à noter que le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de l’acheteur de se rétracter.
En cas de retour, l’acheteur doit renvoyer le bien au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou dans un point relais colis préalablement choisi par l’acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison ou à la réception en relais colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible et irrésistible, (définitif ou non) au sens de l’article 1218 du Code Civil.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perturbation ou de grèves des services postaux ou de livraisons.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments mis en vente sur le site « www.coutureettricot.fr » par l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits éléments qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
L’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 21 juin 2018 par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
L’Atelier Couture et Tricot d’Audrey
7 rue Auguste RENOIR
81160 Saint Juéry
Article 11. Règlement des litiges
En cas de litiges, l’entreprise « L’atelier couture et tricot d’Audrey » tentera de le régler à l’amiable.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Pour tous litiges ou contentieux non réglés à l’amiable, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Albi (81).
